Conditions Générales de Vente
(Applicables à partir du 18/09/2024)

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VILELA ENERGIE, dont le siège social est situé au 245 impasse des Primevères, 74460 Marnaz, et ses clients. Elles s'appliquent à partir du 18/09/2024 et sont valables pour toutes les ventes de produits et services effectuées par VILELA ENERGIE,

2. Produits et Services

VILELA ENERGIE propose l'installation de pompes à chaleur air/air et air/eau (climatisation réversible), ainsi que de ballons d'eau chaude thermodynamiques. Les caractéristiques techniques des produits et services sont détaillées dans les devis et documents contractuels fournis au client.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées par écrit (courrier, email) et sont considérées comme fermes et définitives après acceptation par VILELA ENERGIE. Toute modification de commande doit être confirmée par écrit et peut entraîner un ajustement des délais et des coûts.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total de la facture. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

5. Conditions de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf accord contraire mentionné dans le devis ou le contrat :- 30% d'acompte à la commande- 30% à la réception de la marchandise- 40% à la fin des travaux et après réception par le clientLes paiements doivent être effectués par virement bancaire ou en espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce.

6. Livraison et Installation

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat pour VILELA ENERGIE. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts.

7. Réception des Travaux

À la fin des travaux, une réception sera effectuée en présence du client. Toute réserve doit être formulée par écrit lors de cette réception. En l'absence de réserve ou si le client utilise les installations, la réception sera considérée comme effectuée et conforme.

8. Garantie

Les produits installés par VILELA ENERGIE bénéficient d'une double garantie :

- Garantie VILELA ENERGIE de 2 ans : VILELA ENERGIE offre une garantie de 2 ans sur la main-d'oeuvre et les déplacements, à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés, à condition que les installations aient été utilisées conformément aux instructions du fabricant. 

- Garantie constructeur de 5 ans : En outre, les produits installés bénéficient de la garantie constructeur de 5 ans, couvrant les pièces défectueuses. Les termes et conditions de cette garantie sont définis par le fabricant et sont disponibles sur demande.

9. Responsabilité

VILELA ENERGIE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des installations. En cas de manquement à ses obligations contractuelles, la responsabilité de VILELA ENERGIE est limitée au montant total de la commande.

10. Confidentialité

VILELA ENERGIE s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de VILELA ENERGIE.

12. Modifications des CGV

VILELA ENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur date de mise à jour.